Boetie Conseil peut Calculer et Envoyer Votre Reporting Annuel
Boetie Conseil vous propose aussi de réaliser pour vous tout ou partie de vos obligations Fatca, comme de calculer et envoyer votre reporting annuel à l’ IRS
Cela est dans la continuité de notre possibilité d’intervention pour l’identification la ségrégation et la documentation des clients et des comptes (importants/faibles, préexistants/nouveaux)
Répartition des personnes morales
Nous pouvons vous former bien sûr
- pour savoir ségréguer vos clients (FFI non compliant, US Person, RAH…
- leur réclamer ensuite les documents conformes pour justifier de leur nationalité
- Vous initier aux regroupements de comptes
- Aux cas d’exonérations
- Au calcul des revenus déclarables ou non dans votre reporting annuel auprès de l’ IRS ou de votre fisc local
Les 8 modules Fatca de Boetie Conseil
Mais nous pouvons aussi réaliser le calcul de chaque montant et le détail complet des données à inclure dans votre reporting pour vous
Les Types de FFI
Calculer et Envoyer Votre Reporting Annuel utilise les critères du fisc américain
- Critères GAFA ou Fatca
- Statuts sociaux
- Pouvoirs
- Seuils
- Exception pour certains comptes
- Regroupement de certains comptes bien que de titulaires différents
- Les catégories à reporter globalement
- Les clients a reporter nominativement et individuellement ligne par ligne
- …
Nous vous proposons aussi d’envoyer votre fichier de reporting
L’envoi annuel du reporting est obligatoire même à néant
Types d’envoi de reportings
- Fichier de type .XML
- Crypté
- Compressé
- Obtenir l’accusé de réception de l’ IRS
Calculer et Envoyer Votre Reporting Annuel se fait sur mesure et sur devis.
Boetie Conseil suit Fatca depuis sa création. Nous sommes d’ailleurs propriétaires du domaine www.fatca.fr
N’hésitez pas a nous contacter pour toute question ou pour demander un devis
Emmanuelle.hugonin@boetieconseil.com
ou appelez nous au 33 6 86 18 27 77
Nos intervenants sont tous, bien sûr, soumis à une clause de confidentialité