OCDE DAC 2
L’Echange Automatique d’Informations Fiscales DAC 2, EAI, EAR,CRS Directive Epargne
Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR
NOUVEAU
L’échange automatique et systématique d’informations fiscales est devenu en peu de temps un standard vers lequel tend la majorité des pays développés.
Les USA avec Fatca ont amorcé le mouvement suivis de près par l’OCDE et l’Europe.
Boetie Conseil décrit la mise en place des normes de l’OCDE et de l’UE
Objectif du Séminaire: Vous permettre d’être compliant avec ces normes et d’en éviter les redondances
Nouvelles exigences et obligations des nouvelles normes mondiale contre la fraude fiscale
Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR s’adresse particulièrement aux :
- -Directeurs Généraux
- -Responsables IT et développement
- -Back Office Managers
- -Déontologues
- -Directeurs du Développement
- -Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
- -Gérants d’OPCVM et d’Asset Management
Son esprit
OECD
Répondre aux questions et aux problèmes pratiques que génère la mise en place et leurs applications au quotidien
Séminaire sur 1 journée soit 7 heures
Prix HT : 2 490 €
Programme
Séminaire sur l’échange automatique de données fiscales
Accueil et Petit Déjeuner
Mettre en place l’échange automatique des informations fiscales, OCDE et Europe
• La mise en place EAR EAI UE OCDE AML FT un carcan mondial
• Une nouvelle organisation et un besoin de coordination des mises en place de ces textes
• Les besoins et l’état d’avancement des règlementations
• Les évolutions prévisibles
• Comment éviter les redondances inutiles et coûteuses
1 La mise en place de FATCA en France
Détail de l’accord IGA1 spécifique signé par Monsieur le Ministre Moscovici avec les USA le 14 novembre 2013:
- produits concernés ou non
- activités soumises totalement/partiellement ou hors champ
- Le Reporting annuel: fichier XML, ses contraintes informatiques. Les exigences du BOI
Déjeuner
2 Les normes OCDE
- Les textes DAC 3, 4 et 5
- leur avancement 1649 AC
- Les données à fournir
- Les normes informatiques
3 Au niveau européen l’application de la Directive 2014/107/UE
- Les derniers textes Directive épargne
- Leur application
- Les deadlines
Focus Client
4 Les sanctions pour leur non-respect
5 Comparaison des données à fournir OCDE UE FATCA
Eviter les doublons OCDE DAC 2 FATCA
Conclusion: l’avenir de ces normes
FATCA/OCDE
Ce séminaire Organisation des FFI suivant Fatca et OCDE EAR se déroule sur une journée de 7 heures avec déjeuner et comprend la documentation. il se déroule dans le centre de Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 , ou nous écrire
L’Intervenant
A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures Qualified Intermediary lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS.
Formation sur 1 journée soit 7 heures
Prix HT : 2 490 €