Public:
Le séminaire Fiscalité des Opérations sur Titres OST Corporate Action s’adresse aux:
- Responsables de Back-Office
- Head of corporate Action Dpt
- Team Custodian
- Responsable des coupons
- Fiscalistes…
Objectif du Séminaire:
Connaitre la Fiscalité des Opérations sur Titres selon les différents types d’ OST et suivant les fiscalités locales
Pouvoir vérifier la fiscalité appliquée sur toute opération sur titre ou coupon par le fisc français et les taxations subies des fiscs étrangers
Formation sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 2 200 €
Ce séminaire existe aussi en formation expert sur 2 jours
Programme
Fiscalité des Opérations sur Titres
Fiscalité des Opérations sur Titres OST
- Accueil et petit-déjeuner. Introduction et présentation de l’Intervenant
- Fiscalité des OST : Un rappel ex date/record date Suivant le produit / le client / le pays /
- les conventions internationales / l’opération
1 La fiscalité en France
- Souscription / Attribution / DO / OPA / OPE /Divers Les exonérations : PEA, … Les seuils de cession Le taux d’imposition Par pays : les conventions internationales
- Le cas de Fatca
- La nouvelle donne de la loi Macron
2 Une gestion intelligente des Corporate Actions
- Arbitrage fiscal Le risque pour les titres français détenus à l’étranger Vente des droits non réclamés le risque (compteurs cession mandat) Taxe Tobin Le cas des prêts/emprunt
Exemples d’ OST en multiplace
Déjeuner
3 Fiscalité des OST à l’étranger ou en multiplace
- Le subcustodian et ses options réduites, y faire face
- Le choix d’une place pour les coupons
- le cas des DRIP
- La perception par les services étrangers Variantes d’un pays à l’autre d’une même opération : comment les aborder ?
- Options inexistantes dans certains pays et transferts de titres
- Réagir en liaison avec les traders,
- L/B (Land and Borrow) problème des rapatriements et du chaining des intervenants
- Maîtriser les options et la régularisation du décalage des positions
- P/E et FATCA,
- Qualified Securities Lender et Credit Forward. ·
- FATCA : FFI compliant, Passthru payment.
- Des conséquences fâcheuses. Pause
- Quelles conséquences fiscales des choix exercés. Exemple des amortissements sur les pays nordiques (Suède)
- Comment anticiper le poids fiscal sur la rentabilité de l’opération ?
- Withholding Tax and International Treaty
- Et vos Clients ? Comment leur proposer le meilleur choix fiscal
- les meilleurs fees (stamps…)
- La distinction délicate d’une « même » Corporate Action sur différents pays, Ex : HSBC , OPA / Tender Offer Mattel
- Interdictions d’exercer une OST et pratiques actuelles (Suisse…) : pièges et faux attraits
- Questions ouvertes
Le progiciel de Boetie Conseil pour fiabiliser les OST
Ce séminaire d’une journée avec déjeuner sur place et comprenant de nombreux exemples pratiques et la documentation se déroulera dans le centre de Paris.Il existe aussi en séminaire expert sur 2 journées faisant un tour complet de la fiscalité des valeurs mobilières
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter par mail: contact@boetieconseil.com ou par téléphone au 06 86 18 27 77
L’Intervenant
A été Responsable du service Corporate Action d’une grande banque internationale Portefeuille de 15 milliards d’Euro Création des process, de progiciel OST et formation des équipes
Séminaire de perfectionnement sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 2 200 €