Le Plan d’Épargne en Actions et le PEA-PME, PEA-PMI: ouverture, vie, clôture, Fiscalité, calcul des taxes
La révolution de la loi PACTE du 23/05/2019
Que faire des titres Anglais en cas de Brexit ?
Objectif du Séminaire Formation PEA PEA-PME : Maîtriser le PEA de A à Z, gestion quotidienne comme fiscalité ainsi que les nouvelles exigences du fisc.
Séminaire sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 1 730 €
Public du module Formation PEA:
- Responsables de Back-Office
- Fiscalistes en charge des PEA
- Conseillers clientèle
- Team des ouvertures de comptes
Programme du séminaire Formation PEA PEA-PME
- Petit déjeuner
- Présentation de l’intervenant
- Historique et Actualité, le PEA-PME
Formation PEA PEA-PME : Fonctionnement des PEA
- Conditions d’ouverture
- Causes de fermeture avec ou sans fiscalisation
- Le transfert entrant et sortant entre établissements
- L’interaction PEA / PEA-PME
- Caractéristiques du PEA-PME et difficultés pratiques
La Fiscalité et son calcul
PFU
Loi PACTE
- La fiscalisation spécifique du non-côté
- Conséquences des dépassements
- Cas pratiques
Fiscalisation pour clôture
- avant 2 ans
- avant 5 ans
- après 8 ans
- Quiz
- Les changements de la loi PACTE
Le calcul des différentes taxes à la sortie
- Partielle
- Totale
- Exercices
Déjeuner
- Les montages interdits par le fisc
- L’apparition des taxes et leur empilage
- Les évolutions doctrinales
- La jurisprudence du Conseil d’État
Tableaux taux et dates Calculer les taxes
- La base de calcul
- Les périodes et leurs taux le nouveau calcul
- La méthode de calcul
- Calcul de cas pratiques
Le tout nouveau PEA-PME, PEA-PMI et ses difficultés particulières son évolution loi PACTE
Le PEA Enfant
Questions ouvertes
Cette Formation PEA PEA-PME d’une journée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation des exemples pratiques, des exercices de calcul et des quiz se déroulera au centre de Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 ou par mail: contact@boetieconseil.com
L’Intervenant
Fiscaliste international à mis en place dans une grande société de bourse française les procédures de récupérations fiscales des revenus de valeurs mobilières et traité les récupérations avec les clients et les fiscs étrangers
Formation PEA PEA-PME : Séminaire sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 1 730 €