Le 1er travail d’une banque ou assurance devant se mettre aux normes légales Fatca est de ségréguer ses clients suivant des principes très précis pour les documenter:
Identifier et documenter vos clients US Person
Suivant le Compte
Catégoriser
- Compte préexistant ou nouveau
- De faible valeur ou important
- Identifier si les avoirs sur le compte sont déclarables ou hors scope Fatca
Suivant le Client
- Ségréguer et catégoriser les clients PM/PP R/NR…
- Déterminer si le client est une US person
Chercher bien plus que le KYC
- Ou si il a des indices d’américanéité
- Déterminer sa nationalité et son taux de retenue sur les titres US
- Pour TOUS les clients, quels qu’ils soient, documenter chaque dossier avec les justificatifs demandés par le fisc américain pour sa catégorie particulière
- Suivre les procurations, changements d’identité, d’adresse
- Renouveler les formulaires périmés
Identifier et Documenter vos Clients US Person est indispensable pour le reporting
- Détecter les FFI non compliant
- Suivre les règlements pour prélever les amendes des clients non-conformes et pouvoir calculer le reporting annuel
Oncle Sam
Pour tout cela nous pouvons bien sûr former vos équipes, mais nous pouvons aussi le réaliser pour vous ou même vérifier que votre ségrégation et que votre documentation suivant les règles de la compliance Facta. Toutes nos solutions sont sur mesure et adaptées à vos besoins particuliers. Tous nos collaborateurs parlent Anglais et sont soumis à une clause de confidentialité.
Nous travaillons sur Paris, bien sûr, mais aussi sur le monde entier.
Nous sommes aussi en mesure de rédiger vos manuels de procédure Fatca et les fiches de poste.
Pour tout cela, et bien plus encore, n’hésitez pas à nous contacter contact@boetieconseil.com et à demander un devis ou à nous appeler au 06 86 18 27 77
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