Contrôlez la documentation clients, suivez les retenues fiscales, rédigez le reporting annuel et gérez la réforme du système, le rôle étendu du Compliance Officer ainsi que la revue de conformité triennale.
A jour du meeting de l’IRS du 31 juillet 2018 à Londres sur leurs attentes
Restez compliant QI après la réforme du système, établissez une revue de conformité suivant les exigences de l’IRS
Traitez les impacts au quotidien
Qualified Intermediary Formation courte s’adresse particulièrement aux :
- Correspondants QI de l’ IRS,
Qualified Intermediary
- Responsible Officer,
- Back Office Managers,
- Compliance Officers,
- Dividend managers,
- Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales,
- Responsables Prêts/Emprunts,
- Responsables des ouvertures de comptes…
Formation d’une journée de 7 heures
Prix HT : 2 490 €
Objectif du Séminaire: Acquérir les bases techniques pour maîtriser le système de Qualified Intermediary et réaliser toutes les opérations de base.
Son esprit
Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien. Connaitre le détail des nouvelles exigences de la réforme du QI
Programme de Qualified Intermediary Formation Courte
IRS
- Accueil et Petit-déjeuner
- Introduction et présentation de l’Intervenant
- Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers,
- Ouverture des comptes clients
- La règle KYC
- Déontologie et RCCI, AML
- CNIL et QI
- le logiciel QI
- La formation continue du personnel
- les process d’erreur
- Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts (Reprise de clientèle)
- La documentationW9 W8 1042S……
- Le cas des Prêts Emprunts
- Quels comptes pouvez-vous certifier ?
- La notion d’US Person
- Identification d’une « US Person » mais aussi des autres nationalités
- Les précisions du meeting de l’IRS du 31 juillet 2018 à Londres
- Les nouvelles charges du compliance officer:
-
- Formations
- Procédures
- Audit triennal
- …..
-
- Problème des écarts
Déjeuner
- Les traités internationaux US/monde
- La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (Personnes Physiques, Personnes Morales, autres QI….) son suivi. Originaux, fax ?
- L’identification des revenus de valeurs mobilières US.
- L’extourne, le dernier recours
- Evolution des textes et des pratiques locales : service juridique et dépositaire
- Le contrôle au quotidien des revenus et des clients bénéficiaires
- Votre déclaration 1042 Annuelle à l’IRS, comment la réaliser aujourd’hui?
- L’aide de l’IT pour l’extraction de tous vos coupons payés à vos clients, à d’autres QI, sur des P/E
- Automatisation des pointages
- Tableau de bord
- La maîtrise de vos revenus et des justificatifs clients même potentiels (séries spéciales)
- Le suivi des échéances de votre déclaration à l’IRS
- Le problème des délais
- La Cohérence In/Out, des montants de chaque catégorie fiscale
- Recherche et résolution des écarts justifiés et non justifiés
- Les déclarations rectificatives
- Déclaration : Génération de vos 1042S et automatisation
- Détail de l’envoi et du remplissage de la 1042 globale
- La preuve d’envoi.
- Le rapprochement : base du contrôle de l’IRS
- Questions ouvertes
1042 S
Fin du Séminaire
Qualified Intermediary Formation Courte est un séminaire de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation, se déroulera dans le centre de Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous appeler au 06 86 18 27 77 ou à nous contacter:
contact@boetieconseil.com
L’Intervenant
A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant pour la société avec l’ IRS. Interlocuteur des auditeurs de l’ IRS lors des contrôles sur place.
Formation d’une journée
Prix HT : 2 490 €