Mise en place de Fatca dans une Banque ou une Assurance
Séminaire La mise en place de Fatca par une compagnie d’assurance ou une mutuelle
ASSUREURS et MUTUELLES, quel que soit votre statut :
· FFI (Foreign Financial Institution) ou
· NFFE, 
vous devez être conformes à la règlementation franco-américaine Fatca suivant les articles du traité dit IGA1 signé par la France représentée par Monsieur le ministre Moscovici.
Le droit français impose donc Fatca en France, et le fisc français va contrôler votre conformité à la Loi Fatca.
Pour les filiales étrangères Fatca s’applique ou en Fatca de base ou selon des accords IGA
Une importante réforme va s’appliquer en 2023 qui va modifier profondément vos process
- Nouvelles exigences et obligations
- Impacts au quotidien
Objectif du Séminaire: Maîtriser les exigences de Fatca et les besoins (organisation et compliance) pour être conforme à la nouvelle loi
Assurances Mutuelles Mise en place de Fatca : formation sur 2 journées, soit 14 heures
Prix HT : 2 990 €
Son but est de répondre à toutes vos questions théoriques et pratiques (Calculer le Passthru payment, qu’est ce que l’EUSD, un FDAP, les nouveaux indices de connexion US…) l’impact sur vos différentes branches
L’accord IGA 1 intergouvernemental reciprocal et ses conséquences sera traité en détail
Il s’adresse particulièrement aux :
- – Directeurs Généraux
- – Back-Office Managers
- – Responsables de contrats d ‘assurance-vie
- – Déontologues
- – Directeurs du Développement
- – Fiscalistes spécialisés en Conventions Internationales
- – Gérants d’OPCVM et d’Asset Management
Son esprit
Son déroulé donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien.
Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.
Programme
Première journée
Accueil et Petit Déjeuner
- Introduction et présentation de l’Intervenant
- Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers, OVDI et FBAR. Obama, FATCA et Hire Act
- Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Mutuelles, Assurances, OPCVM, Offshore funds…
- Assurances Mutuelles comment appliquer Fatca, pourquoi les Assurances et Mutuelles sont concernées
- Ouverture des comptes clients et règles KYC
- Déontologie et RCCI, AML
- CNIL QI et FATCA
- Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
- Les particularités des clients de l’assurance (souscripteur/bénéficiaire…)
- Les nouvelles règles de preuve et l’entrée en vigueur de FATCA
Déjeuner
- Mise en place de Fatca: Les structures de comptes envisageables chez vos dépositaires locaux.
- Choix des structures.
- Impact des pré-annonces coupon et des pools de taux pour le QI et le FFI
- Le Passthru payment
- Avantages et Inconvénients de vos choix de structure
- La charge de travail et de sa répartition entre les services
- Les risques
- Les implications informatiques
Deuxième journée
Accueil et Petit Déjeuner
- Identification d’une « US Person » mais aussi des autres nationalités.
- Problème des écarts.
- Les traités internationaux US/monde
- Contrat léonin
- Problème général des définitions
- La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI)
- Détention et communication. La richesse 50 000 $?
- L’identification des revenus de valeurs mobilières US. Le Passthru payment
- La montée en puissance de FATCA, les deadlines à respecter pour être compliant
- L’assistance de votre dépositaire local pour votre information sur le détail de ses paiements d’impôt pour votre compte à l’IRS
- Évolution des pratiques locales
- Le contrôle au quotidien des revenus et des clients bénéficiaires.
- Les cas des mutuelles NFFE et de l’Annexe II: De fortes contraintes malgré tout
- Que faire sans comptabilité client en USD
- Automatisation des pointages
Déjeuner
- Mise en place de Fatca, le Tableau de bord
- La maîtrise de vos revenus et des justificatifs clients même potentiels (Séries spéciales)
- Le suivi des échéances de votre déclaration à l’IRS
- Réalisation pratique de votre déclaration 1042S.
- Le problème des délais
- La Cohérence In/Out, des montants de chaque catégorie fiscale
- Recherche et résolution des écarts justifiés et non justifiés
- Génération de vos 1042S et automatisation
- La preuve d’envoi. Ce qui va changer avec FATCA
- Le rapprochement : base du contrôle de l’IRS
Conclusion
- Par qui faire traiter un contrôle sur place : les correspondants QI, le service juridique ?
- Quelles possibilités d’automatisation ?
- L’avenir du FATCA, le QI 2.0 d’Obama
Assurances Mutuelles comment appliquer Fatca se déroule sur deux journées de 7 heures chacune avec déjeuners sur place et comprenant la documentation et de nombreux exemples pratiques.
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 , ou nous écrire au contact@boetieconseil.com
L’Intervenant
A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque maison-mère. Correspondant de la banque avec l’IRS. Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place. Missions de mise en place des process Fatca dans différentes banques, formateur de CCO Fatca et remises en conformité de FFI même ayant perdus leur agrément.
Formation sur 2 journées
Prix HT : 2 990 €