Fatca dans les Sociétés de Gestion : Comment le mettre en place
La formation Fatca dans les Sociétés de Gestion décrit les impacts de Fatca sur l’organisation de votre Société de Gestion et vos OPCVM
Objectif du Séminaire: Vous permettre de devenir un FFI (Foreign Financial Institution) NFFE ou PFIC Compliant FATCA
Abordez le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Hire act, ses nouveaux pièges et ses derniers développements, les évolutions informatiques, l’organisation du comité de suivi de mise en place, les déclarations annuelles et les contrôles de l’ IRS
Formation sur 1 journée de 7 heures 
Prix HT : 2 200 €
Fatca dans les Sociétés de Gestion s’inscrit dans une démarche d’actualisation et traitera du FATCA qui est bien plus qu’une évolution du statut QI. Calendrier de mise en place, dernières exigences.
Quelles nouvelles procédures et quels changements d’organisation mettre en place
Les derniers textes et l’accord IGA 1 signé par la France seront étudiés
Il s’adresse particulièrement aux :
- – Directeurs de Sociétés de Gestion
- – Fiscalistes spécialisés en conventions internationales
- – Middle Office Managers
- – Compliance Officers
- – Gérants d’OPCVM
- – Membres des chantiers et comités de suivi FATCA
Son Esprit
Son déroulé donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA et le Qualified Intermediary.
Fatca dans les Sociétés de Gestion répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien. Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.
Programme
Accueil et Petit Déjeuner
- Introduction et présentation de l’Intervenant Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers
- Généralités : Fatca dans les Sociétés de Gestion: FFI NFFE et PFIC application aux Sociétés de Gestion ainsi qu’à leurs OPCVM
- Ouverture des comptes clients et règles KYC Déontologie, RCCI et AML
- Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts. Les nouvelles règles de preuve. Identification d’une « US Person ». Votre contrat FFI : un contrat léonin.
Déjeuner
- Impact des pré-annonces coupon et des pools de taux. Le Passthru payment et vos OPCVM Les contreparties compliant ou non Les implications informatiques Les traités internationaux US/monde
- Problème général des définitions
- La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI) L’identification des revenus de valeurs mobilières US. La montée en puissance de FATCA. Les deadlines à respecter pour être compliant
- Fatca dans les Sociétés de Gestion : exigence d’un Reporting obligatoire à l’IRS. Sous quelle forme. Son évolution prévue. Le rapprochement : base du contrôle de l’IRS. Recherche et résolution des écarts justifiés et non justifiés
Conclusion
- Par qui faire traiter un contrôle sur place : L’avenir du FATCA, le QI 2.0 d’Obama
- Questions ouvertes Fin du Séminaire
Ce séminaire d’une journée avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans le centre de Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 ou par mail:
L’Intervenant
A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci avec la banque, maison-mère. Correspondant pour la société avec l’IRS, le fisc américain. Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place
Formation sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 2 200 €