Conformité Qualified Intermediary

Conformité Qualified Intermediary

Depuis 2001 la Conformité Qualified Intermediary n’a cessé d’évoluer.

Conformité Qualified Intermediary

Conformité Qualified Intermediary

L’apparition de Fatca et l’alignement des critères entre ces 2 systèmes a fait se développer énormément le périmètre d’action du Responsible Officer.

De lourdes sanctions financières et pénales personnelles sont comme une épée de Damoclès sur la tête des Responsible Officers QI

La réforme de l’audit triennal n’a fait que renforcer son rôle en augmentant très fortement son scope et ses responsabilités.

En juillet 2018 l’IRS à tenu une conférence à Londres pour mieux définir le rôle du Responsible Officer. (Soit après la remise de votre 1er rapport triennal …)

L’ IRS essaye de revenir sur les accords Fatca IGA en créant de nouvelles obligations QI. Cela qui leur est facile étant rédacteur des texte, partie, et juge en 1ere instance comme en appel.

Aussi il est essentiel d’être dans la plus parfaite conformité pour éviter de couteuses sanctions.

Pour cela Boetie Conseil est en pointe sur la question et assure des séminaires comme du conseil et met a votre disposition des modules spécialisés pour vous assister dans votre mise en conformité Fatca comme Qualified Intermediary.

 

Séminaires Conformité Qualified Intermediary

Séminaires

www.fatca.fr