Boetie Conseil vous propose un package complet pour vous aider à mettre Fatca en place dans votre établissement et être en Conformité Fatca.
La conformité Fatca est indispensable
Nous suivons ce dossier depuis l’origine, pour preuve regardez le site www.fatca.fr
Nous intervenons aussi à tous les niveaux pour réaliser ou vous appuyer dans la mise en place de Fatca
Depuis 2020 l’IRS à décidé de sévir et tous les banquiers qui n’ont pas réalisé leurs obligations (Certifications, Renouvellement Triennal, Envoi de Reporting…) voient leur GIIN révoqué des listes publiques officielles et leur accès à la console de l’IRS bloqué
Si vous êtes en « Accord Résilié », nous pouvons vous conseiller pour constituer le dossier complet de récupération de votre GIIN
Nous pouvons aussi vous assister pour retrouver votre accès à la console de l’IRS si les mots de passe sont manquants
Mais aussi :
- Obtenir de votre GIIN
- Devenir Compliance Officer (Formation finalisée par un diplôme)
- Documenter les comptes
- Calculer et envoyer votre reporting annuel
- La base de données PROGEST spécialisée FATCA, OCDE EAR pour le suivi complet et détaillé des clients et confrères suivant tous les critères Fatca et OCDE pour réaliser des reportings facilement
- Rechercher les indices d’ américanité
- Etc
Mise en place de Fatca
Conformité Fatca et Qualified Intermediary 8 outils
Les 8 outils de Boetie conseil se décomposent en autant de modules différents aménageables suivant vos besoins en conformité. Cette formule est entièrement évolutive, dans son étendue, comme dans le temps.
Cette offre s’adresse aux Banques, Assurances, Mutuelles, Sociétés de Gestion et OPCVM
Conformité Fatca 8 outils se décomposant en:
Module 1 Training
8 modules de conformité Fatca
Accès à toutes nos formations générales sur Fatca et possibilité d’en créer pour vous sur mesure suivant vos besoins spécifiques. (Liste ci-dessous)
Initiation Fatca et Mise en Place IGA1 français
Séminaire d’une demi-journée pour présenter la réforme et sensibiliser le personnel non impacté directement:
- Les travaux à réaliser
- L’organisation à mettre en place
- Nouveaux besoins en Conformité
- Comment se faire référencer auprès des impôts US
- Quel reporting réaliser
- Les deadlines à respecter
Module 2 Hotline Fatca
- Un numéro à contacter pour toute question théorique ou pratique sur Fatca.
- Les crédits sont valables 1 an.
- 1 crédit pour chaque question
- Fournis par lots de 5, 10 et 25
- Question posée par mail avec numéro d’identification.
- 15 mn maximum de réponse par question
(Nos intervenants sont soumis à une clause de confidentialité)
Hotline
Tarif : sur devis
Module 3 Rédaction des Procédures Déontologiques
- Conception et rédaction d’un livre de référence Fatca : qu’est-ce que Fatca, quels devoirs, quelles implications, quels principes respecter
- Conception et réalisation de livre de référence FATCA sur mesure pour chaque poste adapté à votre organisation et vos particularités propres: Comment respecter les obligations de Fatca dans votre activité d’ouverture de compte, de paiement de coupons, de trading…..
Procédure à suivre suivant les différents cas de figure (contentieux, prévention des risques, procédures concrètes à respecter lors d’un incident…)
Module 4 Audit de Contrôle
Audit à blanc pour vérifier l’organisation mise en place, vos process et livres de référence.
Contrôle des documents exigés sur les ouvertures de compte, des assiettes et des calculs de passthru payment…
Tarif : sur devis
Module 5 Formation
Formations spécialisées pour chaque poste de travail : Ouverture de compte, caisse, coupons…
- A choisir parmi nos différents séminaires déjà existants
Récupération GIIN et d’Accord Résilié
Tarif : En inter entreprise (cliquer ici)
Dans vos locaux, sur devis
- Ou création de séminaires spécialisés dans vos locaux ou dans les nôtres pour des fonctions spécifiques ou sur vos besoins particuliers sur Fatca
Tarif : sur devis
Module 6 Appui régulier de votre équipe de mise en place de Fatca
- Nous mettons à votre disposition un intervenant qualifié dans vos locaux, par journées ou demi-journées.
- Cet appui régulier se fait par semaine ou mois suivant vos besoins à votre convenance.
Examen de la conformité Fatca
Tarif : sur devis
Module 7 Réalisation ou appui pour votre inscription ou demande d’agrément auprès de l’IRS, Modèles des formulaires fiscaux à fournir par vous ou vos clients
- Pour banque, assurance, mutuelle, société de gestion, OPCVM, FCP, filiale…
Tarif: sur devis
Module 8 Téléconférences et télé-formations pour nos clients les plus éloignés NOUVEAU
Tarif: sur devis
Créez votre pack sur mesure, suivant vos besoins.
Cette formule est évolutive et vous permet d’avoir accès à des spécialistes Fatca sur la partie théorique comme sur la partie pratique.
Module 9 Notre base de données clients et confrères PROGEST
En 2019 les 8 modules deviennent 9 avec Progest
Elle vous permet de suivre pour chaque client tous les critères de fatca comme de OCDE DAC2: résidence, carte verte, passeport, les 7 indices d’américanité, la présence de documentation valide…. et qui détermine in fine le statut de chacun, reportable ou non.
Progiciel multiposte sous Access
Fatca la mise en place par la contrainte