Récupérations Fiscales conventionnelles et La directive FASTER (UE)
Récupérations des retenues fiscales sur les revenus de titres, actions et obligations, grâce aux Conventions Internationales ou exonération et limitation de la taxation à la source
L’actuel: des formulaires papier
L’avenir des échanges de fichiers La directive FASTER Directive (UE) 2025/50 du 10 décembre 2024
Objectif du Séminaire: Optimiser les rendements des portefeuilles par l’absence, la minoration ou la récupération de la retenue à la source française ou étrangère
Public du séminaire Pratique des Récupérations Fiscales:
- fiscalistes internationaux
Pratique des Récupérations Fiscales
- withholding tax specialists
- dividend manager
Formation sur 1 journée soit 7 heures
Programme
Accueil et Petit-déjeuner
Introduction et présentation de l’Intervenant
- Pratique des Récupérations Fiscales : la théorie
- La base, les conventions internationales
- L’influence du bénéficiaire
- Le cas des tripartites
- Déontologie et RCCI
- Peut-on récupérer un passthru payment FATCA?
- Résident Français sur valeurs françaises
- Plus Values
- Coupons
- IFU
- Pratique des Récupérations Fiscales Sur Valeurs Étrangères
- Plus values
- Withholding Tax RAS
- Bénéfice des conventions internationales Réduction Exonération Remboursement les tolérances
- Pratique des Récupérations Fiscales sur dividendes et intérêts pour le non résident français
- Plus values
- Withholding Tax RAS
- Bénéfice des conventions internationales Réduction Exonération Remboursements, les tolérances
- Sur Valeurs Françaises
- Sur Valeurs Étrangères
- Sur les titres de son pays de résidence : les cas des US Persons.
Déjeuner
La Pratique des Récupérations Fiscales sur dividendes et intérêts
Accueil et Petit-déjeuner
- Exemples concrets par pays : France, étranger
- Renseignement des formules conventionnelles spécifiques au pays
- Leur calcul
- Procédure
- Les justificatifs à fournir
- La validation
- La 2 777
- Les adresses, les délais de forclusion
L’avenir FASTER Directive (UE) 2025/50
Comprenant l’état des lieux actuel, les évolutions prévues en distinguant notamment les cas
- UE hors UE
- Les pays où la limitation de la retenue est possible au taux conventionnel
- Ceux où seule la récupération sera possible
- Clients français ou non-résidents
- Quid des pays qui ont mis en place un système digitalisé
- Les exceptions
Les choix futurs de 2028 de différentes options
L’ancien système par formulaire qui va perdurer
Que pouvons-nous déjà modifier dans les process et devrons-nous modifier à l’avenir (2028)
- Questions ouvertes
Fin du séminaire
Ce séminaire Pratique des Récupérations Fiscales sur 1 journée soit 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera à Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 06 86 18 27 77 ou par mail au: contact@boetieconseil.com
L’Intervenant
A créé et mis en place le service withholding tax pour une grande banque française. 12 millions d’euros de récupérations en cours. Optimisation des rendements des portefeuilles
la Pratique des Récupérations Fiscales : 7 heures de formation sur 1 journée