Mettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de comptes
FATCA et Ouvertures de Comptes Clients
Abordez le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Hire act, ses nouveaux pièges et ses derniers développements
Objectif du Séminaire: Mettre en Conformité Fatca vos Ouvertures de Comptes titre, cash… Formation illustrée d’exemples concrets et de cas pratiques
Les impacts sur votre organisation de banque d’assurance de société de gestion ou d’ OPCVM sur votre clientèle. Comment mettre en Conformité fatca vos Ouvertures de Comptes.
Formation sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 2 200 €
Ce séminaire s’inscrit dans une démarche d’actualisation et traitera du FATCA qui est bien plus qu’une évolution du statut QI.
Mettre en Conformité avec fatca Coupons Ouvertures de Comptes
Quelles nouvelles procédures et quels changements d’organisation mettre en place
Il s’adresse spécialement aux :
- – Chefs de service des ouvertures de comptes
- – Sociétés de gestion de portefeuille
- – Gérants d’ OPCVM
- – Banquiers et Assureurs
- – Déontologues
Son esprit :
Son déroulé donne les bases techniques pour maîtriser le système FFI ou NFFE et de FATCA. Il répond aux questions et aux problèmes pratiques que génèrent sa mise en place et son application au quotidien.
Les choix d’organisation dans votre structure ainsi que leurs conséquences tant fiscales qu’en volume de travail ou niveau du risque seront aussi abordés.
Programme
Accueil et Petit Déjeuner
- Introduction et présentation de l’Intervenant
- Le but visé par le fisc US lors de la création du Qualified Intermediary (QI) et sa mise en place chez les intermédiaires financiers
- Généralités : FFI NFFE et PFIC application aux Banques, Sociétés de Gestion, Assurances, OPCVM
- La nouvelle notion d’ US Person et de Recalcitrant Account Holder
- Problème général des définitions
- La documentation : les formulaires, durée de validité et automatisation de leur suivi (PP, PM, autres QI Ouverture des comptes clients et règles KYC, anti blanchiment
- Les nouveaux indices de connexion US
- Problème de la mise en conformité des comptes déjà ouverts
- La nouvelle règle de la charge de la preuve
Déjeuner
- Secret Professionnel et FATCA
- les risques
- Les implications informatiques
- La montée en puissance de FATCA,
- Les deadlines à respecter pour être compliant
- Le contrôle par l’IRS
- L’accord France/Usa IGA 1 que change t il ?
Conclusion et questions ouvertes
Ce séminaire d’une journée d’une durée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans le centre de Paris
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter
au 06 86 18 27 77 ou par mail : contact@boetieconseil.com
L’Intervenant
A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures QI lors de leur apparition et coordonné celles-ci. Correspondant pour la société avec l’IRS. Interlocuteur des auditeurs de l’IRS lors des contrôles sur place
Formation sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 2 200 €