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La nouvelle donne de la dernière Loi de Finance
Quelle Fiscalité appliquer selon les titres selon les clients ?
Résident / Non-Résident
· Fiscalité des Valeurs Mobilières simples et complexes Françaises et étrangères
· Fiscalité à appliquer quand le client utilise des plans et enveloppes fiscales ou est résident/Non-résident et la remise en cause de ces avantages par les nouvelles doctrines fiscales
Formation courte. Ce séminaire existe aussi en formation supérieure sur 2 jours
Fiscalité des Corporate Actions
Objectif du Séminaire: Pouvoir déterminer la fiscalité à appliquer pour toutes les valeurs mobilières et pour tous les clients.
Séminaire Fiscalité selon les titres selon les clients comprenant la documentation des exemples pratiques sur tous les types de valeurs mobilières, des quiz.
La nouvelle Loi de Finance 2019
IFU / IFI
IFI et ISF
Flat tax
La Loi Sapin 2 et l’assurance
Que reste t-il de la Loi Macron?
Public:
- Fiscalistes internationaux
- Responsables de Back-Office
- Spécialistes de fiscalité des Valeurs mobilières
- Couponiers
- Responsables IFU, PEA
- Gérants de portefeuille
Formation sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 1 730 €
Programme du Séminaire Fiscalité selon les titres selon les clients :
Quelle Fiscalité appliquer selon les titres selon les clients : Les Approches
- Géographiques Titres Français et étrangers
- Par Nationalité résident français ou non résident
- Par bénéficiaire personne physique, morale, organisation internationale, caisse de retraite etc
- Tripartites
- Par type de valeur Actions, Obligations et Coquecigrues
- La fiscalité des valeurs mobilières en France
I-Pour un résident français
Quelle Fiscalité Appliquer
Sur valeurs françaises
- Plus-values
- Revenus
- Prélèvements sociaux et libératoires
- Les régimes spéciaux PEA FCPI…
- La remise en cause par le fisc des enveloppes fiscales d’avril 2015
- IR/Plus-value
- Choix pour le client: Prélèvement Libératoire, OPE, report…
- IFU
Sur Valeurs Étrangères
- Plus-values
- Withholding Tax, RAS
- Bénéfice des conventions internationales: Réduction, Exonération, Remboursement, les possibilités. La remise en cause par le fisc en avril 2015
Déjeuner au Club de Direction
II Fiscalité selon les titres selon les clients pour un Non résident français
- Plus-values
- Withholding Tax RAS
- Bénéfice des conventions internationales Réduction Exonération
- Remboursement
Sur valeurs Françaises
- La théorie
- La pratique
Sur valeurs Étrangères
- Le principe
- Les exceptions: Les titres de son pays de résidence, le cas des US Person
- Fatca
- Questions ouvertes
Fiscalité selon les titres selon les clients, ce séminaire d’une journée de 7 heures avec déjeuner sur place et comprenant la documentation se déroulera dans le centre de Paris.
Pour toute question, inscription ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au
06 86 18 27 77 ou par mail: contact@boetieconseil.com
L’Intervenant
BOI
A mis en place dans une grande société de bourse française les procédures d’optimisation fiscales chez les dépositaires et les filières de récupérations fiscales permises par les conventions fiscales internationales et traité avec les fiscs étrangers
Formation sur 1 journée de 7 heures
Prix HT : 1 730 €