Quizz Fatca et sa petite histoire… Veuillez saisir votre email : 1. Quel Président Américain a créé Fatca? OBAMA CARTER TRUMP C’est un de ses promesses électorales: traquer les américains fraudant l’impôt. Fatca recherche les comptes détenus hors des USA par de américains. 2. L’impôt américain sur les revenus à une particularité unique au monde, laquelle ? Pas d’impôt sur le bétail Les habitants du Delaware sont exonérés Il faut une présence sur le territoire américain de plus de 183 jours au SPT substantial presence test Le contribuable né aux USA doit payer des impôts aux USA toute sa vie durant même si il n’y habite pas Il suffit d’ être né aux USA pour être redevable à vie. Les résidents US doivent bien sûr l’impôt comme c’est le cas pour le reste du monde 3. Quelle est l’origine historique de cette imposition à vie à l’impôt sur le revenu US ? Parce qu’il faut subventionner les maternités US Car c’est inscrit dans la constitution Américaine A cause de la guerre de sécession entre le nord et le sud Pour empêcher les américains de partir Lors de la guerre civile américaine de nombreuses familles riches avaient fui le pays. Mais il leur à été demandé de payer un impôt de l’étranger pour soutenir l’effort de guerre. Ce principe d’imposer un américain ou qu’il vive est resté. Il fait même partie de la Constitution US. 4. Combien de banquiers ,assureurs et brokers sont des établissements financiers (FFI) déclarés conformes à Fatca en avril 2021 25 613 76 451 102 564 385 854 Chiffre de la liste officielle des FFI de l’IRS d’avril 2021. On peut estimer, qu’a raison de 3 personnes par FFI, plus d’un million de personnes travaillent bénévolement pour l’IRS à travers le monde 5. Le Compliance Officer doit ségréguer les clients et confrères pour les déterminer la documentation Fatca adéquate (W8 W9…) en combien de catégories distinctes? 3 7 34 75 D’où le volume de travail qu’il doit fournir pour chaque compte 6. Le Compliance Officer est il punissable par l’IRS en cas de fraude Non, c’est bien sûr la banque qui paiera une amende l’IRS peut saisir les biens du COO Le COO peut être incarcéré dans une prison US L’extra-territorialité de Fatca a des conséquences très larges et d’une légalité très douteuse 7. Quelle amende à dû payer une banque suisse qui avait aidé de très nombreux et riches clients US à frauder les impôts US 750 USD 1 000 000 USD 12 000 000 USD 780 000 000 USD C’était en 2009… 8. A quelle date envoyer le fichier .XML de reporting annuel obligatoire Fatca 1er janvier de l’année suivante 15 mars juillet 31 décembre Le 15 mars si il n’y a pas d’accord intergouvernemental IGA 6 mois plus tard si il y a accord IGA 9. Les sanctions possibles pour le non respect des obligations Fatca Une amende Un contrôle sur place de 120 jours par des auditeurs de l’IRS aux frais de votre banque Une demande de re documentation des comptes La radiation de votre agrément Fatca Votre retrait de la liste des FFI agréés Toutes ces sanctions sont possibles, mais le seul fait de ne plus être sur la liste de l’IRS vous coupe l’accès au réseau Swift donc au change et aux règlements internationaux. Par contre Boetie Conseil peut vous aider pour régulariser votre situation (GIIN Certifications calcul et envoi du reporting et même récupérer votre agrément) 10. Boetie Conseil peut Régulariser et récupérer un GIIN Récupérer votre agrément Former les compliance officers Calculer et faire envoyer votre reporting Récupérer vos mots de passe perdus dans FIRE Réaliser tous vos types de certifications, même COPA Nous faisons tout sur mesure (sauf les costumes) 0 à 10 points: Peut mieux faire 11 à 20 points: Vous êtes un Compliance Officer 20 à 24: Vous êtes ceinture noire Fatca Chargement …
